Mentions Légales & CGU
Conditions générales d'utilisation et informations légales du site calculdemoyenne.com.
1. Éditeur du site
Nom du site : calculdemoyenne.com
URL : https://calculdemoyenne.com
Contact : contact@calculdemoyenne.com
Nature : Service en ligne gratuit à caractère pédagogique
2. Hébergement
Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : cloudflare.com
3. Objet du service
calculdemoyenne.com est un outil pédagogique gratuit permettant aux élèves, étudiants, parents et enseignants de calculer des moyennes scolaires pondérées selon les barèmes officiels de l'Éducation Nationale française.
Les résultats fournis par nos calculateurs sont donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer une garantie officielle des résultats scolaires ni remplacer les bulletins et relevés de notes officiels délivrés par les établissements scolaires.
4. Conditions d'utilisation
En accédant à calculdemoyenne.com, vous acceptez les conditions suivantes :
- Utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
- Ne pas tenter de copier, reproduire ou distribuer le code source ou le contenu du site sans autorisation écrite préalable.
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au site de manière abusive.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs.
- Comprendre que les résultats sont indicatifs et non opposables à un établissement scolaire.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur calculdemoyenne.com (textes, algorithmes, design, logo, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Les coefficients officiels des examens (Baccalauréat, Brevet) sont des données publiques issues du Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale (BO) et appartiennent à l'État français.
6. Limitation de responsabilité
calculdemoyenne.com s'efforce de maintenir à jour les coefficients et barèmes officiels, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des données en cas de modification par l'Éducation Nationale.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la base des résultats fournis par le site, notamment en matière d'orientation scolaire ou universitaire.
7. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers (Éducation Nationale, Cloudflare, Google Fonts). calculdemoyenne.com n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.